Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Novembre 2027

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Mordicus.

En utilisant Mordicus, vous acceptez ces Conditions.

1. Description du service

Mordicus est une plateforme Web visant à faciliter la communication, l’éducation et le partage de plans de traitement entre les cliniques dentaires et leurs patients.

2. Compte et accès

Les cliniques sont responsables de la création, gestion et sécurité de leurs comptes.
Les utilisateurs internes doivent être autorisés par la clinique.
Toute activité effectuée avec un compte est réputée être faite par la clinique elle-même.

3. Utilisation permise

Vous vous engagez à :

  • Utiliser Mordicus conformément aux lois applicables
  • Ne pas tenter d’accéder à des données sans autorisation
  • Ne pas perturber ou endommager le service
  • Protéger vos identifiants de connexion

4. Contenu et responsabilités

Les cliniques demeurent entièrement responsables du contenu qu’elles ajoutent à Mordicus (plans de traitement, notes, images, vidéos, documents).

Mordicus ne peut être tenu responsable :

  • De l’exactitude des informations fournies par les cliniques
  • Des conseils, diagnostics ou traitements rendus par les professionnels de la santé

5. Abonnement et paiements

5.1 Tarification
Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement selon le plan choisi.

5.2 Modification des prix
Mordicus se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps, sans préavis.
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès la prochaine période de facturation suivant la modification.

5.3 Paiement en retard
En cas de non-paiement, l’accès au service peut être suspendu.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais nous ne garantissons pas :

  • L’absence totale d’erreurs
  • L’absence d’interruptions
  • La disponibilité à 100 %

Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à des causes hors de notre contrôle.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, vidéos éducationnelles, interfaces et logiciels sont la propriété exclusive de Mordicus ou de ses partenaires.
La reproduction ou redistribution non autorisée est interdite.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas :

  • De non-respect des Conditions
  • De non-paiement
  • D’activités frauduleuses ou suspectes

Le client peut résilier son abonnement en tout temps via son tableau de bord.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

  • Mordicus n’est pas responsable des pertes de données ou dommages indirects
  • Les professionnels de la santé demeurent responsables de leurs actes cliniques
  • Mordicus agit uniquement comme outil de communication et d’éducation

10. Modifications aux Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps. Les nouvelles Conditions entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur notre site.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables.